Par un règlement du 10 avril 1807 approuvé par décret impérial, rendu à Bayonne le 22 juillet 1808, il a été établi dans le département des Landes, une société pour l’assurance des récoltes contre le fléau de la grêle.
Monsieur de Pauzader, ancien capitaine d’infanterie, juge de paix de la ville de Mont-de-Marsan, est directeur de l’association qui n’est point une spéculation particulière.
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| AD40 Per In 12/1-1/3-Almanach du département des Landes pour l'an 1813-1813, page 13. |
Des propriétaires se présentent dans le courant du mois de mars, avril et mai, chez le directeur, pour assurer réciproquement leur récolte en vin et en grains. Chacun a la liberté d’évaluer, comme il lui plaît, le produit de sa récolte, et il souscrit un billet, sous seing-privé, de payer à l’époque du 10 janvier de l’année suivante, dans la caisse du directeur, les 3 % de l’évaluation qu’il a donnée lui-même de sa récolte. Les pertes sont constatées contradictoirement, et la commission qui remplit gratuitement ses fonctions, sous la présidence de Monsieur le préfet, examine le 10 décembre, les comptes du directeur.
Si la totalité des pertes s’élève à une somme égale aux souscriptions, tous les associés payent le montant de leur billet entre les mains du directeur, à Mont-de-Marsan, le 10 janvier, et dès le même jour, sa caisse est ouverte pour indemniser les perdants.
Mais en l’année 1812, les souscriptions se sont élevées à 3 148 Fr., 0,25 c ; tandis
que les pertes éprouvées par quatre actionnaires, n’ont été que de 930 Fr. ;
aussi, ces perdants ont été entièrement indemnisés au moyen du paiement qui a
été fait par les actionnaires, des 3/10, à peu près du montant des billets par eux-mêmes
souscrits. Ainsi celui qui avait assuré 3 000 Fr. de récolte, en souscrivant un
billet de 100 Fr. n’a payé que 30,60 Fr., et lorsqu’il a fait ce paiement,
Monsieur le directeur lui a remis son obligation de 100 Fr. Le compte général
de l’association a été envoyé à chacun des actionnaires, et le 10 février 1813,
il y aura une assemblée générale de ses actionnaires, à Mont-de-Marsan, pour
arrêter définitivement les comptes.
En 1813, le bureau de Monsieur de Pauzader, Directeur, sera ouvert, à compter
du 10 février, pour recevoir les déclarations des propriétaires qui voudront
assurer leurs récoltes. Les frais de direction sont tellement modiques que le
propriétaire, qui assure 3 000 Fr. de récolte, ne paye pour tous frais de la direction,
que la modique somme de trois francs, en sus de la souscription.
Source
AD40 Per In 12/1-1/3-Almanach du département des Landes pour l'an 1813-1813, page 13.
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