À un siècle de différence et à la suite des circulaires préfectorales, cette petite commune rurale des Landes percevait une taxe sur les chiens. Il s’agissait d’une taxe communale, d’une redevance publique soumise au principe d'universalité. Son produit était donc destiné à financer les dépenses municipales. Cette taxe faisait partie des taxes dites somptuaires.
Était-ce une exception ? Ou bien cette pratique était-elle généralisée ? Taxe-t-on encore les toutous de nos jours ?
Délibération relative à la taxe sur les chiens, l’an 1855 et le 12 août.
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| Délibération du Conseil municipal de Campagne-de-Marsan, le 12 août 1855 (AD40 Campagne-1848 - 1879-E Dépôt 61/1D3, page 63). |
« Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la loi du 2 mai 1855 qui établit : 1) Une taxe municipale sur les chiens ; 2) Un décret rendu le quatre du courant pour l’exécution de cette loi ; 3) De la circulaire de Monsieur le Préfet, relative au même objet, et il invite le Conseil à délibérer pour le tarif des taxes à percevoir au profit de la commune à partir du 1er janvier 1856.
Après un sérieux examen, le conseil, considérant que cet impôt offre une
ressource pour la commune, considérant que la loi lui donne le droit de
proposer le tarif, déclare se prononcer pour le tarif suivant :
- Première classe, chien d’agrément où servant à la chasse : 2 francs par tête.
- Deuxième classe : chien de garde : 1 franc par tête ».
Séance du Conseil municipal du 10 septembre 1931.
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Délibération du Conseil
municipal de Campagne-de-Marsan, le 10 septembre 1931 (AD40, Campagne-1915 -
1945-E Dépôt 61/1D6, page 96). |
« Le Conseil, vu la circulaire de Monsieur le préfet fixe ainsi qu’il suit les taux maximum pour l’impôt sur les chiens à partir de 1932 :
- Chien de chasse et de luxe : 10 francs.
- Chien de garde : 2 francs ».
NB : Compte tenu de l'érosion monétaire due à l'inflation, le pouvoir d'achat de 10,00 anciens francs en 1931 est le même que celui de 7,16 euros en 2023 et le pouvoir d’achat de 2, 00 anciens francs est de 1, 43 euros.
Les comptes-rendus des délibérations du Conseil municipal du village, ne font pas état du produit de ces taxes ! Certainement pas de quoi refaire le mur du cimetière ou réparer le paratonnerre au sommet du clocher !
Historique de la taxe sur les toutous
« En 1796, une taxe nationale sur les chiens fut introduite en Grande-Bretagne, puis supprimée en 1987. Celle-ci est souvent considérée comme la première taxe sur les chiens au monde. L'introduction d'une taxe sur les chiens dans la région de Dresde pour contrôler leur population au XIXe siècle a toutefois échoué ».
La taxe sur les chiens dans le monde actuellement
Allemagne
« La taxe sur les chiens est perçue à titre de taxe annuelle par chien élevé et constitue une taxe sur les dépenses perçue par les municipalités. Il est un impôt direct, le contribuable étant le propriétaire du chien. La base légale pour la perception de la taxe sur les chiens est la loi fiscale communale de l'État. Dans les villes de Berlin, Brême et Hambourg, le droit fiscal est directement applicable aux chiens. La loi sur la fiscalité locale du Bade-Wurtemberg et de la Sarre oblige les municipalités à prélever une taxe sur les chiens. Cependant, quelques communautés en Allemagne n’imposent pas de taxe sur les chiens (par exemple Eschborn, Wildpoldsried et Windorf ). La ville de Hörstel, auparavant exonérée d'impôt, en Rhénanie du Nord-Westphalie, a introduit la taxe sur les chiens au début de 2011 ».
Autriche
« La garde des chiens est soumise à l'impôt en Autriche et est perçue sous forme de prêt sans restriction. À cette fin, les chiens âgés de plus de trois mois doivent être signalés à l'autorité compétente, qui est l'autorité locale ou l'autorité municipale. L'inscription peut déjà être faite en ligne pour de nombreuses communautés. Une fois que le montant prescrit a été payé, le propriétaire du chien recevra la médaille du chien. La plaque d'identification est visible sur le chien lorsqu'il quitte la maison ».
Suisse
« La taxe sur les chiens est perçue par les communes sur la base des lois cantonales sur les chiens. La taxe sur les chiens est en partie dépensée dans les coffres des cantons, mais une grande partie de l'argent est utilisée pour céder le legs des chiens. Dans le canton de Zurich par exemple, chaque commune devrait payer une taxe par chien taxé au canton. La taxe peut varier en fonction de la taille et du poids du chien ».
Pays-Bas, Luxembourg
« Aux Pays-Bas, une commune peut percevoir une taxe sur les chiens, et au Luxembourg, une taxe est perçue ».
Pays anglophones
« Dans les pays anglophones, tels que les États-Unis, le Canada et l'Australie, les municipalités peuvent déclarer que certains animaux sont soumis à l'enregistrement. Les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent acheter ce qu’on appelle une licence d’animal de compagnie, qui peut être renouvelée chaque année et peut être liée à des vaccinations (comme la rage). Il n'est pas parlé explicitement de taxes. De tels modèles de licence sont connus, par exemple, de Toronto, Houston ou Los Angeles. La volonté de la population de se conformer à cette exigence d'enregistrement est plutôt faible : par exemple, seulement 30 % de tous les chiens à Toronto sont également autorisés ».
Afrique
En Namibie, une telle licence est levée pour les chiens, entre autres dans la capitale Windhoek. C'est pour tous les chiens à partir de 6 ans. La taxe mensuelle est de 30 N $ par année civile pour les chiens mâles et femelles non castrés et de 15 N $ pour les chiennes stérilisées.
Pays européens ayant aboli la taxe
« Au Danemark, il n’y a plus de taxe sur les chiens depuis 1972. La France a aboli la taxe sur les chiens en 1979 et l'Angleterre au printemps 1990. En Suède, elle a été aboli en 1995. Au cours des années suivantes, la taxe sur les chiens a été supprimée en Belgique, en Espagne, en Italie, en Grèce, en Hongrie et en Croatie ».
Sources
- AD40
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