Pour mieux comprendre l’État civil et ses registres en France…

Au Moyen-Âge, chaque personne n'était identifiée que par son prénom, (parfois le nom de baptême d'un saint), précisé par celui du père ou par un lieu de vie. Le nom de famille, en l'occurrence le patronyme, n'a été stabilisé en France qu'entre le XI^e et le XIII^e siècle.

Avant la Révolution de 1789.

- Août 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François I^er fonde l’état-civil en ordonnant la tenue de registres de baptême par les prêtres.

- Mai 1579, l’ordonnance de Blois fait obligation d’enregistrer les actes des baptêmes, mariages et sépultures (BMS). Mais, dès le début de cet enregistrement, la procédure se heurte aux protestants dont la croyance n'est pas reconnue par la monarchie française, sauf entre l'édit de Nantes (1598) et l'édit de Fontainebleau (1685).

- L’ordonnance d’avril 1667 prescrit la tenue d’une copie des cahiers annuels et son dépôt aux greffes des sénéchaussées avec l’obligation pour les recteurs et vicaires d’apposer leur signature au bas de chaque acte et non plus seulement au bas des pages, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit « grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minute », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé de la paroisse. L'ordonnance avait pour but de substituer aux preuves par témoins devant les tribunaux royaux des preuves écrites, fondées sur les « registres ». En outre, le papier timbré devient obligatoire pour la confection d'actes authentiques. C'est d'ailleurs l'imposition d'une nouvelle taxe sur celui-ci qui provoqua, en 1674, la révolte du papier timbré, qui agite en particulier Bordeaux et la Bretagne.

 

• Les actes de baptême doivent porter : les signatures des parrains et marraines.

• Les actes de mariage : les signatures des deux mariés et de leurs témoins

• Les actes de sépulture : les signatures par deux parents ou amis du défunt.

 

- L’ordonnance du 9 avril 1736 prescrit la tenue de deux registres originaux identiques au lieu d’un original et de sa simple copie prescrite en 1667. 

L'édit de Versailles, signé par Louis XVI en 1787, permet aux personnes non-catholiques de bénéficier de l'état-civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme. Les principaux concernés sont les protestants (les Juifs n'étaient pas sujets du roi de France).

 

Après la Révolution.

Les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d’état civil, pain béni pour les généalogistes car ils sont plus lisibles et beaucoup plus instructifs que les registres paroissiaux.

La loi des 20-23 septembre 1792 rend l’état-civil laïc, elle institue l’officier d’état civil. Il est interdit aux prêtres de tenir les registres. Néanmoins, comme à Campagne, le curé Dutertre continue d’assurer temporairement la tenue des registres, signant « Officier public » par délégation du « maire » Fauthous , comme sur cet exemplaire de 1793.

 

 

L’état-civil est désormais tenu sur un même registre pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. 

La loi prévoit :

• Le transfert des registres paroissiaux à la mairie et le transfert de la collection des greffes des sénéchaussées aux archives du département.
• La tenue d’un registre différent par type d’actes. Dans les faits, le choix fut laissé aux communes. Tout dépend de la taille de la commune et du nombre d’habitants. La loi ordonne aussi la tenue des nouveaux registres en double exemplaire (L’un conservé aux archives communales, l’autre aux archives des directoires de départements. À partir de 1817, ce second exemplaire est transféré aux greffes des tribunaux de première instance).
• La rédaction tous les dix ans, dans un cahier séparé, d’une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune.

La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis impose de célébrer les mariages au chef-lieu de canton et seulement les décadis [10^ème jour des trois décades qui composent chaque mois selon le nouveau calendrier]. La constitution de l'an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages est rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800).

Des mentions marginales ont été mises en place dans le dernier tiers du XIXe siècle, afin d’établir des relations entre les actes et sont donc très utiles à la recherche généalogique. Par exemple, figurent en marge de l’acte de naissance, la date et le lieu du décès de la personne.

 

Depuis la loi du 13 janvier 1989 et à compter du 1^er janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus reportées sur le double des registres d’état civil conservé dans le greffe du tribunal de grande instance au chef-lieu du département. Le premier original des registres, conservé en mairie, est donc le seul original complet.

 

Que signifie la mention d’ État de travail ?

 

 

Cela veut dire travailleur. Dans d'autres régions, on dit " brassier " celui qui travaille de ses bras. Le mot " état " ici ne veut pas dire " en capacité physique de travailler ", mais il désigne " la condition sociale ", cela a le même sens que si on dit de quelqu'un " d'état ecclésiastique " pour dire qu'il est curé.

 

Dans les Landes en Chalosse, c'est ainsi qu'on désignait les gens qui n'avaient pas une profession bien déterminée comme forgeron, charpentier, qui n'étaient pas propriétaires de leur terre, qui n'étaient pas non plus métayers ou colons, mais qui étaient ce qu'on appellerait aujourd'hui " ouvriers agricoles " ou homme ou femme de peine ou de journaliers. Même les nouveaux nés étaient désignés par ces termes suivant la condition de leurs parents. Presque tous mes ancêtres étaient en "état de travail" aux XVII^ème et XIX^ème siècles, dans les Landes !

 

Très présents dans les actes de Campagne (Landes).

Nous retrouvons souvent les instituteurs Vives, puis Jean Carrère (vers 1830–1850), puis Jean Réelzard (deuxième moitié du XIXe siècle) qui étaient également les secrétaires de mairie et étaient requis par le maire pour signer le registre, les bâtiments de l’école et de la mairie étant très proches.

 

 

 

Sources

• Histoire de l'état-civil en France
• Quelques repères historiques